SevenRays Partners
HomeApproachMarketTeam
|
Speak with our team

Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

  1. 1. Éditeur du site
  2. 2. Hébergement
  3. 3. Données collectées
  4. 4. Finalités et bases légales
  5. 5. Destinataires
  6. 6. Transferts hors de l'Union européenne
  7. 7. Durée de conservation
  8. 8. Sécurité
  9. 9. Vos droits
  10. 10. Cookies
  11. 11. Absence d'offre et de conseil
  12. 12. Données de marché et sources tierces
  13. 13. Propriété intellectuelle
  14. 14. Modifications

1. Éditeur du site

Le site seven-rays.com est édité par SevenRays Partners (ci-après « SevenRays »).
Contact : contact@seven-rays.com.
Directeur de la publication : Martin Leservoisier.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. Contact : privacy@lovable.dev.

3. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :

  • votre nom, votre adresse email et le contenu de votre message (champs obligatoires) ;
  • le nom de votre société, votre fonction et votre numéro de téléphone (champs facultatifs).

Sans les champs obligatoires, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Lors de votre navigation, l'hébergeur du site enregistre également des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

4. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

  • répondre à votre demande de contact et organiser un premier échange, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • gérer la relation avec les investisseurs et interlocuteurs professionnels, y compris l'envoi d'informations sur les activités de SevenRays, sur la base de notre intérêt légitime à développer nos relations professionnelles. Vous pouvez vous y opposer à tout moment ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site, sur la base de notre intérêt légitime.

Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

5. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement aux associés de SevenRays. Elles peuvent également être traitées par notre prestataire technique Lovable, qui assure l'hébergement du site et l'acheminement des messages du formulaire, dans la stricte limite de cette mission. Ce prestataire agit sur nos instructions et est tenu à une obligation de confidentialité. Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors de l'Union européenne

L'équipe de SevenRays est présente à Paris et à New York, et certains sous-traitants techniques de notre prestataire peuvent être établis aux États-Unis. Vos données peuvent donc être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y a adhéré, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation

  • Demandes de contact sans suite : trois ans à compter du dernier contact de votre part.
  • Relations établies : pendant toute la durée de la relation, puis pendant les durées de conservation imposées par la loi.
  • Données techniques de connexion : douze mois au maximum.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité

SevenRays met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment le chiffrement des échanges avec le site (HTTPS) et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@seven-rays.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.

11. Absence d'offre et de conseil

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre exclusivement informatif. Elles ne constituent ni une offre de vente, ni une sollicitation d'achat de titres financiers ou de parts dans un quelconque véhicule d'investissement, ni un conseil en investissement, juridique ou fiscal. Les éléments relatifs à la fiscalité sont de portée générale et ne remplacent pas l'avis de vos conseils. Tout investissement immobilier comporte un risque de perte en capital.

12. Données de marché et sources tierces

Les données de marché présentées sur ce site proviennent de sources publiques identifiées (notamment OCDE, Banque mondiale, FMI, IRS et Trading Economics). Elles sont reproduites à titre indicatif, à la date indiquée, et peuvent avoir évolué depuis. SevenRays ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, nom et logo SevenRays Partners) est la propriété de SevenRays ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Modifications

Cette page peut être modifiée, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.


SevenRays Partners
© 2026 SevenRays Partners
Legal notice and privacy
|